Conditions générales de vente en ligne
Informations importantes concernant le kit alimentaire ProLon® sont incluses.
(en vigueur depuis le 27 avril 2019)
Champ d’application et modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») s’appliquent à toutes les relations entre VMMT Sàrl, Via al Convento 2, 6950 Tesserete, Suisse (ci-après « VMMT ») et les personnes qui achètent des produits en ligne via le site internet www.prolon.ch (ci-après « Client » ou « Clients »).
VMMT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales, qui seront immédiatement valables et appliquées à toutes les nouvelles commandes.
Au moment de la commande, le Client doit confirmer avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
Produits présents sur le site Internet
Toutes les indications concernant les produits présents sur le Site Internet sont fournies uniquement à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Les photographies ne font pas partie du champ contractuel. VMMT n’assume aucune responsabilité pour le contenu des pages web non gérées par VMMT qui décrivent, promeuvent et vendent en dehors du territoire suisse les mêmes produits vendus sur le Site Internet www.prolon.ch (par exemple, des allégations concernant les effets sur la santé du produit ProLon décrits sur des sites web autres que www.prolon.ch).
Commandes des Clients
Une fois définitivement validée par le Client selon le processus disponible sur le Site Internet, toute commande est définitive et contraignante et ne peut être retirée avant la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de la part de VMMT.
VMMT sera libre d’accepter ou de refuser, sans indiquer les motifs, toutes les commandes d’un Client. VMMT communiquera la décision d’acceptation ou de refus de la commande par un courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client dans sa commande (confirmation de commande).
En cas d’acceptation de l’offre par VMMT, le contrat de vente est réputé conclu directement et exclusivement entre le Client et VMMT.
Conditions personnelles du Client
En acceptant les présentes Conditions générales, le client déclare être majeur et avoir le plein exercice de ses droits civils. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence vis-à-vis de VMMT de tout dommage imputable à des indications inexactes.
Pour chaque commande, le Client doit indiquer une adresse électronique à laquelle seront envoyées toutes les communications de VMMT en relation avec la commande. Il est de la responsabilité du Client de maintenir l’adresse électronique indiquée active et de prendre connaissance des courriels envoyés par VMMT. Toutes les communications envoyées par VMMT à l’adresse électronique indiquée par le Client seront considérées comme reçues par le Client le jour suivant l’envoi. Les risques de transmission et de réacheminement sont assumés par le Client.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA). Le Client devra également assumer les frais d’expédition, qui sont clairement indiqués sur le Site Internet au moment de la finalisation de la commande. Si spécifié, il est possible que les frais d’expédition soient inclus dans le prix. Les prix indiqués ne sont valables que sur le territoire suisse. VMMT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.
Paiement anticipé et sécurité
La commande du Client via le Site Internet implique le versement anticipé par le Client de la somme totale de la commande.
Le paiement anticipé s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de VMMT, tels que proposés sur le Site Internet. Cela implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne sera transmise à VMMT. Le paiement par carte de crédit ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée au moment où l’acceptation du paiement sera effectuée par le système de paiement choisi par le Client.
Le Client doit impérativement compléter le formulaire d’inscription, qui est présent sur le Site Internet, avant de pouvoir valider sa commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
Modalités de livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Les risques liés à l’envoi au client (risque de perte, destruction, adresse de livraison erronée, etc.) sont supportés par le Client à partir du moment de la livraison de la marchandise par le service de transport désigné par VMMT. En cas d’erreur dans la formulation des coordonnées du destinataire, ni VMMT ni les collaborateurs de distribution ne sont responsables de l’impossibilité de livraison du produit.
Les frais de retour d’une commande non réclamée et l’éventuelle réexpédition relative sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, VMMT peut demander au Client de prendre en charge les coûts y afférents.
Si une expédition ne devait pas être réclamée, VMMT ne peut être tenue responsable, même si le collaborateur de distribution ne délivre aucun avis de passage. Les coûts de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour d’une expédition à VMMT en raison d’une impossibilité de livraison de celle-ci (délais postaux échus, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti par courriel envoyé à l’adresse électronique indiquée dans la commande. Sans réponse de la part du Client, après 1 mois à compter du jour de l’envoi du courriel, VMMT a la faculté de résilier le contrat. Dans ce cas, VMMT est libéré de toutes ses obligations et la somme payée d’avance par le Client au moment de la commande sera conservée à titre de pénalité de résiliation.
À la réception de la commande par le Client, celui-ci doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.
Délais d’expédition
Tout article disponible est en principe expédié par la Poste A le lundi ou le jeudi de chaque semaine. À titre indicatif, les articles commandés avec succès entre jeudi et dimanche sont expédiés le lundi (sortie des entrepôts) et livrés à l’adresse indiquée par le Client le mardi, tandis que les articles commandés entre lundi et mercredi sont expédiés le jeudi et livrés le vendredi. Il est possible que ce délai ne soit pas respecté pendant les semaines incluant des jours fériés. Ces jours peuvent varier selon les cantons suisses.
Dans le cas où le collaborateur de distribution ne serait pas en mesure d’expédier la marchandise commandée (par exemple en raison d’une rupture de stock inattendue due à des commandes simultanées) dans les 7 jours ouvrables (à compter de la date de sortie des entrepôts), le Client peut annuler la commande en contactant le Service Clients de VMMT, en mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte uniquement si elle arrive le jour précédant la date de sortie des entrepôts de la marchandise. Dans le cas contraire, la commande ne pourra être annulée. Normalement, mais pas nécessairement, VMMT informe le Client en cas de retards de livraison par rapport aux conditions normales indiquées ci-dessus, en communiquant les délais de livraison anormaux et en donnant la possibilité au Client d’annuler la commande.
En cas d’annulation valide, le montant payé d’avance par le Client pour la commande sera remboursé en solde de tous les comptes et toutes les prétentions du Client. Le Client ne pourra en aucun cas réclamer à VMMT ou à ses collaborateurs de distribution des dommages et intérêts ou des dommages supplémentaires et ses prétentions se limiteront uniquement à la restitution intégrale du montant payé d’avance.
VMMT se réserve le droit d’annuler une commande acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer le motif au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client envers VMMT se limitent à la restitution du montant payé d’avance, à l’exclusion de tout dommage ou intérêt.
Exclusion de responsabilité
VMMT ne répond qu’aux dommages directs causés par une faute grave. Toute responsabilité pour faute légère de la part de VMMT, ou de ses collaborateurs de distribution est exclue. En cas de responsabilité de VMMT, celle-ci est limitée au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de VMMT, ou de ses collaborateurs de distribution pour des dommages de toute nature est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages qui n’affectent pas le produit lui-même. Le choix et l’achat d’un produit sont sous la seule responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser/consommer les produits en raison d’une incompatibilité matérielle, ne peut donner lieu à aucune indemnisation, compensation ou remise en question de la responsabilité de VMMT. Dans tous les cas, la réclamation de dommages sera limitée à la somme maximale correspondant au prix payé par le Client au moment de la commande.
Vérification du produit, procédure de retour et garantie
Le délai de vérification du bien en cas de défauts cachés (par exemple produits manquants à l’intérieur de l’emballage principal ou produits périmés) est limité à 7 jours (à compter de la date de sortie des entrepôts). Au-delà de ce délai, VMMT se réserve le droit de ne pas accepter la réclamation.
Aucune marchandise retournée ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou si le renvoi de la marchandise n’est pas précédé d’une demande écrite par courrier postal ou électronique au Service Clients de VMMT. Si VMMT ne donne pas d’indications contraires, les risques et frais d’expédition relatifs au renvoi sont supportés par le Client.
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue, VMMT peut décider de :
- livrer une nouvelle commande en supportant les coûts dans un délai raisonnable ;
- rembourser au Client la somme payée au moment de la commande.
En cas de réclamation, il est possible que VMMT décide de remplacer le produit et de rembourser le Client sans que celui-ci ne doive renvoyer le produit défectueux.
Pour bénéficier de la garantie des produits, il est nécessaire de conserver la facture d’achat du produit. Tous les produits vendus par VMMT bénéficient de la garantie prévue par la loi suisse.
Protection des données
En s’inscrivant sur le site « Prolon.ch », le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de VMMT. Le Client peut annuler son inscription à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message correspondant ou en contactant le Service Clients de VMMT.
VMMT transmet les données personnelles à des tiers, notamment mais pas seulement aux collaborateurs de distribution, dans la mesure où elles sont indispensables à l’exécution de la commande.
VMMT se réserve le droit d’analyser toutes les données collectées et d’utiliser les informations sur les comportements d’achat sous forme anonyme à des fins commerciales.
Coordonnées de l’entreprise
VMMT Sàrl
Via al Convento 2
6950 Tesserete
info@vmmt.ch
Tél. : 044 558 42 44
Pour contacter le Service clients, le Client a deux possibilités :
- par courriel à info@vmmt.ch
- par courrier postal (merci de ne pas procéder à un retour de colis sans demande et accord préalable) :
VMMT Sàrl, via al Convento 2, 6950 Tesserete
Attention : afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier.
Droit applicable et for
Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est celui de Lugano.
Informations importantes concernant le kit alimentaire ProLon®
Le kit alimentaire ProLon® vendu par VMMT sur le Site Internet est composé d’aliments conventionnels et de compléments alimentaires qui, à l’exception des personnes allergiques à certains des ingrédients (fruits à coque, soja, avoine, sésame, céleri et céleri-rave, nickel), peuvent être consommés sans prendre de précautions particulières. ProLon® n’est pas un régime destiné au contrôle du poids ni un médicament : il n’est pas destiné à traiter ou guérir des pathologies ou à résoudre des problèmes de santé.
Si le Client a l’intention d’utiliser le kit alimentaire ProLon® pour suivre un programme alimentaire hypocalorique tel que le Régime FMDTM, il est important de connaître et de respecter les recommandations suivantes.
1) Ne pas suivre un régime hypocalorique en cas de :
- grossesse ou allaitement,
- troubles alimentaires,
- signes d’infection (fièvre, toux, diarrhée ou autres signes d’infection),
- malnutrition ou maigreur relevant d’une des catégories suivantes :
de 150 cm à 158 cm et un poids inférieur à 45,5 kg,
de 159 cm à 163 cm et un poids inférieur à 47,7 kg,
de 164 cm à 170 cm et un poids inférieur à 52,2 kg,
de 171 cm à 179 cm et un poids inférieur à 56,7 kg,
de 180 cm à 183 cm et un poids inférieur à 61,3 kg,
de 184 cm à 193 cm et un poids inférieur à 68 kg.
2) Éviter ce qui suit pendant un régime hypocalorique :
- exercices ou activités physiques consommant un niveau élevé de calories,
- environnements avec des températures extrêmes tels que les jacuzzis et saunas, ou de longues distances avec exposition au soleil ou à la chaleur.
3) Tout régime hypocalorique doit être effectué sous la supervision d’un médecin en présence de :
- une condition médicale diagnostiquée (en particulier le diabète de type 1 ou 2, les maladies cardiovasculaires, le cancer, les maladies rénales, les maladies du foie, ou antécédents de perte de connaissance),
- un âge inférieur à 20 ans,
- un âge supérieur à 70 ans.
Un programme alimentaire hypocalorique tel que le Régime FMDTM ne convient pas pour remplacer l’alimentation normale à long terme. Il ne doit donc pas être effectué plus d’une fois par mois, sans supervision médicale. Une personne en bonne santé peut idéalement le faire une à quatre fois par an.